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Démarches et formulaires:

à partir du 2 novembre 2017, vous devez effectuer vos démarches

pour votre certificat d'immatriculation,

par téléprocédure sur le site de l'ANTS (Agence nationale des Titres Sécurisés) https://ants.gouv.fr/

  •  la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule,
  •  la déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation,
  •  la déclaration de cession d'un véhicule,
  •  la déclaration de retrait de circulation de véhicule,
  • changement d'adresse pour les véhicules déjà immatriculés dans le SIV
  •  certificat de situation administrative (certificat de non-gages)https://immatriculation.ants.gouv.fr/
    • page explicative,
    • formulaire en ligne,

Vous pouvez vous rendre sur le site de la préfecture pour tout renseignements :

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives


Date de création : 04/08/2010 . 18:38
Dernière modification : 20/02/2012 . 09:16
Catégorie : - Aides administratives
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A noter

Zone Artisanale

de la Petite Gare

Trois lots sont à vendre :

Lot 2 (divisible)

superficie 2944 m²

Lot 3 (divisible)

superficie 4158 m²

 Lot 4

superficie 2707 m²


 

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